POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Cette politique de confidentialité s'applique au site : www.nissalliance.com.
Dans le cadre de la mise à disposition de notre site et soucieux de votre vie privée, l’entreprise FILALI LEILA sous le nom commercial Nissalliance (« le Prestataire ») s'engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données à caractère personnel.
Nous traitons vos données personnelles dans le respect des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données - RGPD - N°2016/679 du 27 avril 2016.
Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d'identifier un utilisateur. Il s'agit notamment du prénom et du nom, de l'âge, de l'adresse postale, l'adresse mail, ou encore son adresse IP…
Il ne vous sera jamais demandé de renseigner des données à caractère personnel sensibles vous concernant, telles que l’origine raciale ou ethnique, vos opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques…
La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :
La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel.
Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données
Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées
Les destinataires de ces données
La durée de conservation des données personnelles
L’éventuelle politique du site en matière de fichiers "cookies"
Cette politique de confidentialité complète les Conditions Générales de Vente.
PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES
Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d'utilisation ;
Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l'utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;
Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :
L'utilisateur a expressément consenti au traitement
Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat
Le traitement répond à une obligation légale
Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique
Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique
Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
Les données à caractère personnel collectées sur le site sont les suivantes :
Noms, prénoms
Date de naissance
Adresse postale
Adresse email
Moyen de paiement
Tout autre information que vous souhaitez porter à notre connaissance
Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une des opérations suivantes sur le site :
Remplir des formulaires - bons de commande
Répondre aux questionnaires
Payer des prestations
Nous contacter
Par ailleurs, lors d'un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l'éditeur du site une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
L'exécution d'un contrat ou d'une convention conclu entre vous et le Prestataire
La fourniture d'un service demandé
La réalisation d'une prestation
Les enquêtes de satisfaction des services rendus
La facturation et le suivi des paiements
La gestion de la relation clients
La gestion d'abonnement à la newsletter
Caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données personnelles :
Ne pas renseigner les champs signalés comme obligatoires pourra impacter la capacité du Prestataire à vous fournir les services demandés.
Conservation des données :
Vos données personnelles sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales ou proportionnelles aux finalités pour lesquelles elles ont été enregistrées.
En tout état de cause, nous révisons régulièrement les informations que nous détenons. Lorsque leur conservation n'est plus justifiée par des exigences légales, commerciales ou liées à la gestion de votre compte client, ou si vous avez fait usage d'un droit de modification ou d'effacement, nous les supprimerons de façon sécurisée.
Les durées de conservation varient selon la nature des relations que vous avez avec le Prestataire, à savoir :
vous êtes un prospect : les données collectées pour constituer et gérer un fichier prospect sont conservées pour une durée maximale de 3 ans
vous êtes client : les données collectées pour la gestion de votre compte client sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle ; après la fin du contrat, les données relatives à celui-ci sont conservées 10 ans, et les données d'identification et de contact sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact émanant du client
Les données liées à votre navigation collectées par les cookies que vous avez autorisés sont conservées 13 mois.
Transmission des données à des tiers :
le Prestataire s’engage à ne jamais partager vos données personnelles à des tiers dans un but de démarchage commercial.
Toutefois, les données peuvent être transmises au(x) tiers ci-après énuméré(s) :
Sociétés tierces partenaires pour la mise en œuvre de nos services qui sont chargées de la sécurisation des paiements, de la réalisation d’opérations de maintenance, de développements techniques et de support à la gestion des relations clients/prospects. Elles sont engagées à traiter vos données à caractère personnel uniquement pour la mise en œuvre de nos services
Les autorités judiciaires, administratives et de police dans les cas prévus par la loi
À titre d’information les plateformes utilisées STRIPE (paiement sécurisé) et SYSTEME IO (outil marketing en ligne - tout en un - pour le site web, pages de vente, support de paiement, emailing, transmission de produits numériques) sont basées en France.
Hébergement des données :
Le site est hébergé par OVH, dont le siège est situé à l'adresse ci-après :
2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX
L'hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 09 72 10 10 07
IDENTITÉ ET COORDONNÉES DE L’ORGANISME RESPONSABLE DE LA COLLECTE DES DONNÉES
Vos données à caractère personnel sont collectées et gérées par le Prestataire dont l'identité et les coordonnées figurent dans les mentions obligatoires consultables dans les conditions générales de vente.
Le responsable du traitement des données, à savoir le Prestataire, est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.
Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Pour rappel, nous collectons uniquement les données à caractère personnel nécessaires et limitées au regard des finalités décrites ci-dessus pour lesquelles elles sont traitées.
SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES
Le site dispose d'un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés. Un certificat SSL ("Secure Socket Layer" Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l'utilisateur et le site.
Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise et susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous en serez informé dans les meilleurs délais.
DROITS DE L'UTILISATEUR
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement
L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant.
Droit à la portabilité des données
L'utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site.
Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données
L'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur.
Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s'il pense qu'il est porté atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.
Ces droits peuvent être exercés auprès de la société Nissalliance de la manière suivante, après avoir justifié votre identité :
Par voie postale
En nous écrivant à l'adresse indiquée dans les mentions légales figurant dans les conditions générales de vente
Par voie électronique
En envoyant un email avec pour objet "Protection des données personnelles" à l'adresse suivante : contact@nissalliance.com
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.
Par ailleurs, vous pouvez à tout moment vous désinscrire de notre newsletter en cliquant sur le lien permettant le désabonnement en bas de chaque email.
DONNÉES PERSONNELLES RELATIVES AUX PERSONNES MINEURES
Conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.
Toutefois, les produits et services proposés par le Prestataire, depuis le site internet s’adressent à des personnes majeures capables de souscrire à des obligations contractuelles.
D’une manière générale, tout utilisateur mineur doit obtenir le consentement d’un représentant légal préalablement à la communication de données personnelles le concernant.
CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment sur le lien de la page des CGV : Article 11 - Données personnelles.
L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Toutefois, en cas de modification substantielle de cette politique, l'utilisateur en sera informé de la manière suivante :
Une date de mise à jour sera mentionnée dans la page " Politique de confidentialité " en pied de page du site internet.
Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 11/08/2025.
ACCEPTATION PAR L'UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
En naviguant et en vous enregistrant sur le site, l'utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, et en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel.